Des décisions judiciaires remarquées

Droit d’auteur, contrefaçon, liberté d’expression

Droit d’auteur, contrefaçon, liberté d’expression D’importantes évolutions doivent attirer l’attention et guider la démarche du professionnel en charge d’un contentieux de contrefaçon de droits d’auteur. Le Cabinet LLCG, spécialiste du droit d’auteur et du contentieux...

lire plus

Jurisprudence marques

Stéphanie Legrand obtient l’infirmation d’un jugement qui avait annulé la marque OPTIMA pour les produits des classes 7 et 8. La Cour d’Appel de Paris écarte, par arrêt du 8 décembre 2015, tout dépôt frauduleux et condamne la société défenderesse…

lire plus

Jurisprudence dessins et modèles

Stéphanie LEGRAND obtient à nouveau de la Cour d’Appel de Paris une décision favorable dans les actions en contrefaçon engagées pour faire respecter les droits d’un groupe franco-allemand sur ses modèles internationaux et communautaires…

lire plus

Une question ? un projet ?

Copyright ©2018 LLCG Avocats - Avocats propriété intellectuelle à Paris - Politique de confidentialité - Mentions légales.