Contentieux

Les contentieux relatifs à la propriété intellectuelle

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER maîtrise tous les contentieux se rapportant à la Propriété Intellectuelle et, plus particulièrement, à la Propriété Industrielle.

Ces contentieux complexes nécessitent une bonne connaissance des règles de compétence des différents offices de Propriété Intellectuelle au plan national et international, des juridictions et de leurs règles de fonctionnement, des procédures préalables ou connexes à l’introduction des actions nécessaires.

La définition de la stratégie, l’analyse des titres de propriété intellectuelle, de leur validité et de leur contrefaçon, la preuve de la contrefaçon, notamment par le biais de saisies-contrefaçon, de constats ou de demandes d’injonction de production de pièces, la définition des moyens de défense à une action en contrefaçon, l’appréciation des préjudices font partie des spécificités de l’activité du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

Ces compétences trouvent à s’appliquer dans le domaine des brevets d’invention (contentieux de la validité des titres et contentieux de la contrefaçon).

Elles trouvent également à s’appliquer dans celui des marques, noms de domaine, dessins et modèles comme dans celui de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et logiciels).

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