Droit des ventes mobilières aux enchères publiques

Le droit des ventes mobilières aux enchères publiques constitue une discipline particulière du droit en raison des spécificités de ce mode de vente, soumis à une législation et une réglementation adaptées à ses caractéristiques.

Ses acteurs, relèvent de règles spécifiques aux plans disciplinaire et judiciaire.

Ces ventes aux enchères ont lieu dans des Hôtels des ventes et par le biais d’Internet.

Le cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER traite l’ensemble des questions relevant de cette activité, que ce soit en matière contractuelle ou quasidélictuelle.

Il conseille, assiste et représente les Commissaires-priseurs judiciaires, les Maisons de ventes et les Hôtels des ventes dans la résolution des problématiques et litiges qu‘ils rencontrent relativement aux prisées ou aux ventes aux enchères publiques.

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