Droit au respect de la vie privée

Au-delà du droit à l’image, le respect dû à la vie privée peut venir limiter la liberté de création de l’auteur d’une œuvre de l’esprit.

Récits, romans, biographies, autobiographies, ouvrages d’information ou d’histoire, films, émission télévisées donnent lieu à des contestations sur ce que l’on peut divulguer, ce qui ne peut l’être, la délimitation et la protection de la sphère personnelle, l’usage des journaux intimes, des correspondances, des archives familiales, de documents restés secrets, de la référence au nom d’autrui.

Internet est devenu un vecteur important de communication suscitant des règles et un contentieux de protection de données personnelles touchant à la vie privée, à l’honneur et à la réputation des personnes ( voir rubrique e-commerce et e-réputation).

En amont de tout procès, l’auteur se fera conseiller par un avocat spécialiste du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER sur les limites de ses droits, sur les autorisations nécessaires, sur les précautions à prendre : une personne est elle aisément reconnaissable ? La vie privée était-elle déjà divulguée ? La publicité pour un produit autorise-t-elle la référence à tel ou tel utilisateur dans sa vie quotidienne ? Comment obtenir des rectifications, retraits, réparations à la suite de diffusions sur internet ?

Se poseront aussi, en cas de litige, la question de la liberté du créateur, de la liberté d’information et de ses limites et exceptions, de la proportionnalité des sanctions, le tout a regard du droit français et du droit communautaire.

On sort ainsi du domaine de la contrefaçon de droits d’auteur, pour des domaines voisins et souvent complémentaires où une jurisprudence importante sert de guide à l’avocat spécialiste du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

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