Objets connectés

Objets connectés : un univers fascinant et à risques

Il s’agit d’objets dotés de moyens de communication avec ou sans fil (Wi-fi, Bluetooth, 3G …). Ils sont présents dans de nombreux domaines tels que la domotique (thermostats), le sport (podomètres), la santé (le sommeil, le rythme cardiaque), les activités de loisir (drones équipés d’une caméra, manettes de jeux vidéo…). Un smartphone, une tablette servent souvent de commande, de relais.

Les applications sont multiples et véhiculent via internet de nombreuses données personnelles, sensibles, qui peuvent être stockées, partagées, frauduleusement utilisées.

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Conseil en matière d’objets connectés

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER exerce son activité de conseil afin de protéger les fabricants et distributeurs d’objets connectés contre toute réclamation ultérieure de tiers.

Sécuriser l’accès aux données

La loi Informatique et Liberté (modifiée à la suite de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en mai 2018) et le Code Pénal réglementent ce point et sanctionnent les infractions : C’est ici le « responsable de traitement » qui est en cause.

Protéger la vie privée

Les objets connectés peuvent être les vecteurs de violations de la vie privée : ainsi par l’accès donné à des tiers aux données de santé, de localisation…

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille sur la mise en œuvre de la loi française et de la réglementation européenne.

Garantir le consentement

Les objets connectés sont assortis de contrats auxquels le consentement doit être donné avec certitude, par une personne apte à le donner et en sorte d’éviter toute dérive telles que l’automaticité de commandes, de renouvellements…
Le droit de la consommation peut en ce domaine être mis en œuvre par le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

Le contentieux en matière d’objets connectés

La contrefaçon

Les objets connectés mettent en œuvre des techniques qui peuvent être couvertes par des droits privatifs de propriété intellectuelle, notamment sur les logiciels, les brevets. Le droit de la contrefaçon s’y applique.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est compétent pour faire autorises les constats et saisies nécessaires d’agir au fond, en demande et en défense, de solliciter des interdictions et des injonctions.

Les violations de la vie privée, du droit à la déconnexion, du droit des contrats et de la consommation

Les personnes physiques ou morales à l’origine d’un dommage du fait notamment de l’accès donné à des données personnelles engagent leur responsabilité.
Il en est de même si l’effacement de données n’est pas possible ou effectif.
L’identification du responsable est complexe et nécessite le concours d’un professionnel.
Après la phase de recherche et réunion des preuves et les mises en demeure nécessaires, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER engagera une action pénale ou civile.

En cas d’urgence il aura recours à une action en référé.

Les objectifs seront selon les cas d’obtenir une annulation de clause contractuelle illicite, une déconnection, une sanction, des dommages-intérêts dans le cadre des dispositions françaises et communautaires applicables.

L’action devra souvent se prolonger au-delà des frontières du fait de l’universalité d’internet.