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Droit de l’informatique et des nouvelles technologies

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Qu’est-ce que le droit de l’informatique et des nouvelles technologies ?

 

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Loi informatique et libertés – RGPD

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La nécessaire connaissance du droit mumérique et le concours d’un spécialiste

Le numérique est à l’origine de la création de valeurs économiques qui constituent un actif important de l’entreprise.

Il met en œuvre des droits spécifiques, qu’il faut connaître et protéger.

Il est objet de contrats nécessitant le concours de professionnels.

Il génère des droits qu’il faut faire respecter mais aussi des obligations et une responsabilité, donc des contentieux qu’il faut prévenir ou traiter.

Les domaines du droit de l’informatique et des nouvelles technologies

Les logiciels et bases de données relèvent du droit d’auteur.

Le matériel informatique et ses composants relèvent plus spécialement du droit des brevets.

Les noms de domaine et le commerce électronique relèvent de règles propres, nécessitant une coordination avec d’autres règles comme celles relevant de la protection des marques, de la concurrence déloyale, de la liberté d’expression, de la protection de la vie privée.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assure un rôle le conseil et de défense dans les différents domaines concernés, tels que les logiciels et bases de données, les noms de domaine, le commerce électronique (e-commerce).