Politique de confidentialité

Dispositions générales

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

L’objet de la présente politique de confidentialité est de préciser les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles peuvent être collectées à partir du site www.llcg-avocats.com (ci-après le « Site ») et traitées par le Cabinet, en qualité de responsable du traitement.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans les termes de cette politique.

Celle-ci étant susceptible de faire l’objet de mises à jour ou de modifications, il vous appartient de vous assurer régulièrement des termes de la politique de confidentialité en vigueur.

Engagement du Cabinet

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, en particulier :

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Collecte des Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être collectées :

  • lorsque vous naviguez sur le Site ;
  • lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact.

Nature des Données Personnelles collectées

Il s’agit :

  • des données relatives à votre navigation sur le Site : adresse IP, détails de connexion, détails de géolocalisation et détails de votre navigation ;
  • des données que vous avez renseignées via le formulaire de contact : nom et adresse email, ainsi que toute donnée complémentaire également fournie (prénom, adresse postale, numéro de téléphone…).

Finalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées et traitées afin :

  • d’évaluer et d’analyser l’audience du Site :
    La base juridique de cette opération est l’intérêt légitime du Cabinet à améliorer le fonctionnement du Site.
  • de répondre à vos questions et demandes :
    Les bases juridiques de cette opération sont l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux besoins de sa clientèle, ainsi que l’exécution du contrat conclu avec ses clients, notamment lorsque le Cabinet met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients, la facturation et le recouvrement.
  • de développer sa clientèle :
    La base juridique de cette opération est l’intérêt légitime du Cabinet de développer sa clientèle, notamment lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prospection, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, l’invitation et l’inscription des clients aux évènements du Cabinet.

    Le traitement des Données Personnelles des clients a enfin pour base juridique le respect d’obligations légales et réglementaires, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la comptabilité ou encore la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

Elles ne peuvent être communiquées à aucun tiers, à l’exception des sous-traitants du Cabinet.

Durée de conservation des Données Personnelles

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conservera les Données Personnelles relatives à votre navigation sur le Site pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de votre dernière connexion.

Les Données Personnelles renseignées via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur collecte.

Les Données Personnelles des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données Personnelles des clients sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Exercice de vos droits

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit d’interrogation, droit de rectification, droit de portabilité, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, sans que l’exercice de ce droit puisse remettre en cause la licéité des traitements effectués par le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER préalablement à ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Cabinet :

  • à l’adresse email suivante : info@llcg-avocats.com ;
  • à l’adresse postale suivante : Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER – 170, boulevard Haussmann 75008 Paris – A l’attention de Maître Olivier Legrand.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place de Fontenoy 75007 Paris).

Politique de gestion des cookies

Un cookie est une information envoyée au navigateur de l’utilisateur par le site Internet consulté et stockée dans le système informatique de l’utilisateur ; il contient de manière générale plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent le dépôt et la lecture de cookies qui permettent au Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER :

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  • de suivre le comportement de l’utilisateur sur le Site.