Droit de la propriété industrielle
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL accompagne les entreprises, créateurs, inventeurs et autres acteurs dans l’ensemble des domaines de la propriété industrielle et intellectuelle. Ses avocats spécialistes interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux, en étroite collaboration avec les services juridiques, les services R&D, les Conseils en Propriété Industrielle et l’ensemble des intervenants concernés.
Nos interventions en Propriété Industrielle
L’équipe conseille et assiste ses clients dans toutes les étapes liées à la protection et à l’exploitation des actifs immatériels :
- Mise en place de la protection des droits : obtention de brevets, enregistrement de marques, enregistrement de dessins et modèles, sécurisation des secrets d’affaires.
- Gestion des titres en France et à l’international : maintien, renouvellement, suivi des droits enregistrés auprès de l’INPI, de l’OEB, de l’EUIPO et de l’OMPI.
- Contrats d’exploitation : participation à la négociation et à la rédaction des licences, contrats de partenariats et accords de coexistence.
- Surveillance et défense des droits : procédures devant l’INPI, l’EUIPO, l’OEB, contentieux de la nullité et de la déchéance devant les offices et les Tribunaux judiciaires, actions en contrefaçon devant les Tribunaux judiciaires.
Ces actifs constituent une valeur essentielle pour les entreprises : ils doivent être protégés, surveillés et, lorsque cela est nécessaire, défendus contre les atteintes de tiers. Une mise à jour constante du droit applicable garantit la sécurité des interventions du Cabinet.
L’équipe des avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL exerce ses activités de conseil et de contentieux en liaison avec les services juridiques des entreprises, les créateurs, les inventeurs et les autres intervenants du domaine concerné comme les Conseils en Propriété Intellectuelle.
La propriété industrielle recouvre à titre principal :
Le droit des brevets
Le droit des marques
Le droit des dessins et modèles
Le droit des brevets
Le droit français des brevets d’invention est intimement lié au droit et à la jurisprudence applicables au brevet européen.
Les avocats du Cabinet maîtrisent :
- Les procédures devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office européen des brevets (OEB),
- La question de validité des brevets,
- Les questions relatives à la portée et la contrefaçon des brevets,
- En défense, la contestation des droits de brevet de tiers.
Ils interviennent également devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
Le droit des marques
Les marques peuvent être déposées au niveau national, européen ou international.
Les compétences du Cabinet en droit des marques s’étendent :
- Aux procédures d’enregistrement, de gestion et de surveillance des marques,
- Aux oppositions devant les offices et aux recours possibles,
- Aux actions en nullité ou déchéance de marques,
- Aux actions en contrefaçon, en demande ou en défense.
Le Tribunal Judiciaire de Paris est exclusivement compétent pour les marques européennes, les marques nationales relevant de 10 tribunaux spécialisés.
Le droit des dessins et modèles
Le Cabinet intervient au niveau au niveau national, européen et international pour :
- Les dépôts et enregistrements de modèles,
- Le conseil et l’accompagnement pour une protection optimale dans ce domaine spécifique du droit des dessins et des modèles,
- Les actions en nullité de modèles,
- La défense des droits devant les offices et les juridictions compétentes,
- Les actions en contrefaçon, en demande ou en défense.
Autres domaines de la propriété industrielle
La propriété industrielle s’étend également :
- Aux dénominations sociales et noms commerciaux,
- Aux noms de domaine,
- Aux obtentions végétales,
- Aux appellations d’origine et indications géographiques,
- Aux secrets d’affaires,
Conseil en propriété Industrielle et Intellectuelle
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL conseille les entreprises et les particuliers dans tous les domaines de la propriété industrielle et intellectuelle. Il intervient à chaque étape d’un projet afin d’assurer une protection adéquate et d’éviter des litiges futurs.
Valorisation des actifs immatériels
À l’occasion des cessions, apports, fusions, restructurations ou liquidations, le Cabinet:
- Identifie et répertorie les actifs de Propriété Intellectuelle,
- Contribue à leur valorisation (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits de propriété littéraire et artistique).
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL collabore avec la société TRADEYOURMARK, qui a développé une expertise dans la valorisation des marques conformément aux normes en vigueur.
Rédaction et sécurisation des contrats
Le Cabinet :
- Rédige les contrats de cession ou de licence (de fabrication, de distribution…),
- Rédige des contrats de partenariats et accords de coexistence,
- Conseille sur les clauses de garantie adaptées,
- Assure la publicité légale des contrats auprès des registres lorsque nécessaire.
Mise en œuvre de la stratégie au niveau contentieux
En lien avec les services juridiques, les services R&D et les Conseils en Propriété Industrielle le Cabinet analyse les dossiers susceptibles de déboucher sur un litige ou ceux déjà engagés :
- Mesures probatoires et conservatoires,
- Évaluation de l’opportunité d’une procédure,
- Nullité ou déchéance de titre de propriété industrielle,
- Actions en contrefaçon en demande ou en défense,
- Difficultés d’exécution contractuelle,
- Rupture brutale ou abusive de contrats,
- Recherche d’une solution amiable (négociation, médiation, transaction).
Intervenir en amont permet de mieux sécuriser les projets et de garantir une exploitation efficace et protégée des droits incorporels au stade contentieux.
Les activités de conseil en propriété intellectuelle et, plus particulièrement, en propriété industrielle, ont pour objectif de protéger, valoriser et défendre les actifs immatériels des entreprises au mieux de leurs intérêts.
Si vous souhaitez sécuriser un projet, protéger une innovation ou être accompagné dans la gestion et la défense de vos droits, l’équipe du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL se tient à votre disposition pour étudier votre situation et répondre à vos besoins.