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Droit de la propriété industrielle

L’équipe des avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER exerce ses activités de conseil et de contentieux, en liaison avec les services juridiques des entreprises, les créateurs, les inventeurs, les autres intervenants du domaine concerné.

Une question ? Un projet ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ? 

La propriété industrielle recouvre à titre principal :

Le droit des brevets

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Le droit des marques

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Le droit des dessins et modèles

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Elle s’étend également aux secrets de fabrique, aux produits semi-conducteurs, et aux  obtentions végétales.

La connaissance et la mise en oeuvre des règles de procédure et de fond de la propriété industrielle est garantie par une mise à jour constante.

Brevets

Le droit français des brevets d’invention et sa mise en œuvre ne peuvent être dissociés du droit et de la jurisprudence applicables au brevet européen. La validité du titre, sa portée, les causes de sursis à statuer nécessitent une bonne connaissance par les avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER des procédures devant l’Office européen des brevets et de ses décisions.

La juridiction unifiée des brevets (JUB), devant laquelle les avocats du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER ont vocation à intervenir, dès sa mise en place, et qui tendra à une harmonisation de la jurisprudence européenne des brevets, donnera une place plus importante encore au rôle spécifique de l’avocat spécialiste.

Marques

Concernant les marques, qui font l’objet de dépôts au plan national, aux plans international et européen, les compétences du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER s’étendent au-delà du territoire national : elles impliquent une bonne connaissance des différentes instances de dépôt, de leurs décisions, ainsi que des recours appropriés et de la jurisprudence communautaire.
Le Tribunal Judiciaire de Paris a une compétence exclusive de juridiction en matière de brevets et en matière de marques européennes et de modèles communautaires.

Dessins & modèles

S’agissant des dessins et modèles, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER met de même en œuvre ses compétences aux niveaux national et communautaire et il exerce un rôle important de conseil dans ce domaine spécifique de la propriété industrielle et dans la défense des droits.