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Médiation, conciliation et arbitrage

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER contribue à la promotion et à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits, pouvant éviter des procédures longues ou incertaines.
Une question ? Un projet ?

La participation à l’instance arbitrale mise en place par l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) et une formation spécifique en matière de droit de la médiation au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – promotion Saint-Exupéry) permettent plus particulièrement à Maître Michèle Lesage-Catel d’intervenir dans ces domaines de l’arbitrage et de la médiation.
Il en est de même de Maître Olivier Legrand, qui suit une formation auprès de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène, Institut Catholique de Paris) et est inscrit sur la liste des médiateurs de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP).

La médiation, qui peut être judiciaire ou conventionnelle, est enfermée dans un délai assez bref ;ses coûts sont limités et les résultats très positifs.

Les litiges portant sur des difficultés d’exécution de contrats relatifs à la propriété intellectuelle ou la résiliation de tels contrats, ceux touchant à la rémunération des droits d’auteur ou des inventions de salarié, ceux relatifs à la concurrence déloyale se prêtent plus particulièrement à la mise en place de procédures de médiation.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assiste ses clients dans le cadre de telles procédures, Maître Olivier Legrand ayant par ailleurs été désigné à plusieurs reprises en qualité de médiateur par la 3ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, qui traite exclusivement du contentieux de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assiste et représente également ses clients devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS), organisme de conciliation spécifique au droit des brevets, ainsi que devant tout organe de médiation mis en place dans le cadre, notamment, du règlement des litiges douaniers, de consommation…