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Médiation, conciliation et arbitrage

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL contribue activement à la promotion et à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends, qui peuvent s’avérer particulièrement adaptés à certains litiges de propriété intellectuelle.
Une question ? Un projet ?

Qu’est-ce que la médiation ?

Il s’agit d’un processus dans lequel les parties tentent de résoudre elles-mêmes le litige qui les oppose, avec l’assistance d’un tiers indépendant, neutre et impartial – le médiateur de justice – dont le rôle est de faciliter les échanges entre les parties, leur compréhension mutuelle de la position adverse et la recherche d’une solution satisfaisante pour tous.

La médiation conventionnelle

Il s’agit d’une médiation dont les parties à un litige prennent l’initiative, en dehors de toute procédure et dans l’objectif de l’éviter.
Les parties sont alors libres du choix du médiateur et de l’organisation de la médiation, dans le respect évidemment de ses règles fondamentales, notamment de l’obligation de confidentialité.

La médiation judiciaire

La médiation est dite judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un magistrat dans le cadre d’une procédure dont il est saisi.

Toutes les juridictions civiles (Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, Cour d’Appel…) ont le pouvoir d’ordonner une médiation. Elles peuvent prendre l’initiative de la proposer, si elles estiment que le litige s’y prête (par exemple parce que les parties ont vocation à poursuivre leurs relations), ou l’ordonner à la demande des parties.

Les atouts de la médiation

  • La médiation relève d’une démarche volontaire des parties, qui en gardent la maîtrise et sont en particulier libres d’y mettre fin.
  • Régie par une stricte obligation de confidentialité, la médiation peut aboutir à des résultats très positifs dans un délai relativement bref (6 mois maximum pour une médiation judiciaire) et pour un coût maitrisé.
  • Elle est particulièrement adaptée aux litiges de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale dans lesquelles la dimension personnelle et relationnelle est forte, par exemple ceux portant sur des contrats relatifs à la propriété intellectuelle et ceux touchant à la rémunération des droits d’auteur ou des inventions de salarié.

Le rôle du Cabinet LLCG

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL s’implique de longue date dans la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends.

Il en a notamment été ainsi de Maître Michèle Lesage-Catel, qui a participé dès l’origine à l’instance arbitrale mise en place par l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) en concertation avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (C.A.I.P.) et qui a suivi une formation spécifique à la médiation au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – promotion Saint-Exupéry).

Il en est aujourd’hui de même de Maître Olivier Legrand, qui est titulaire du diplôme universitaire de médiateur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène, Institut Catholique de Paris), membre de la commission de médiation et d’arbitrage de l’ACPI et inscrit sur la liste des médiateurs établie par la C.A.I.P. et l’ACPI (LEGRAND – Arbitrage : Arbitrage), ce qui l’a conduit à être désigné à plusieurs reprises en qualité de médiateur par les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle parisiennes.