Accueil » Médiation, conciliation et arbitrage

Médiation, conciliation et arbitrage

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL contribue activement à la promotion et à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends, qui peuvent s’avérer particulièrement adaptés à certains litiges de propriété intellectuelle.
Une question ? Un projet ?

Pourquoi recourir à la médiation ?

Plusieurs raisons peuvent inciter les justiciables à ne pas engager un contentieux ou à essayer d’y mettre un terme : crainte des délais, des coûts et de l’aléa judiciaire évidemment, mais également crainte de ruiner définitivement une relation commerciale ou un partenariat que les parties pourraient au contraire avoir intérêt à préserver, voir à renforcer.

C’est dans de telles hypothèses qu’il peut être particulièrement approprié de recourir à un mode alternatif de règlement des différends et, en premier lieu, à la médiation.

Médiation conventionnelle ou judiciaire ?

Il s’agit d’un processus dans lequel les parties tentent de résoudre elles-mêmes le litige qui les oppose, avec l’assistance d’un tiers indépendant, neutre et impartial – le médiateur de justice – dont le rôle est de faciliter les échanges entre les parties, leur compréhension mutuelle de la position adverse et la recherche d’une solution satisfaisante pour tous.

La médiation peut être engagée en dehors de tout contentieux, à l’initiative des parties (on parle alors de médiation conventionnelle), ou sur proposition du magistrat saisi du litige, s’il estime que ce litige s’y prête (il s’agit alors d’une médiation judiciaire, qui peut être ordonnée par toutes les juridictions civiles : Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, Cour d’Appel…).

Les atouts de la médiation

Dans un cas comme dans l’autre, la médiation relève d’une démarche volontaire des parties, qui en gardent la maîtrise et sont en particulier libres d’y mettre fin.

Régie par une stricte obligation de confidentialité, la médiation peut aboutir à des résultats très positifs dans un délai relativement bref (6 mois maximum pour une médiation judiciaire) et pour un coût maitrisé.

Elle est particulièrement adaptée aux litiges de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale dans lesquelles la dimension personnelle et relationnelle est forte, par exemple ceux portant sur des contrats relatifs à la propriété intellectuelle et ceux touchant à la rémunération des droits d’auteur ou des inventions de salarié.

Le Cabinet LLCG, l’arbitrage, la conciliation et la médiation

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL s’implique de longue date dans la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends : il en est notamment ainsi de Maître Michèle Lesage-Catel, qui participe depuis l’origine à l’instance arbitrale mise en place par l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) en concertation avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (C.A.I.P.) et qui a suivi une formation spécifique à la médiation au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – promotion Saint-Exupéry).

Il en est de même de Maître Olivier Legrand, qui a suivi une formation auprès de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène, Institut Catholique de Paris) et qui est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la C.A.I.P. et l’ACPI.

Le Cabinet est en particulier susceptible d’intervenir à deux titres dans le cadre de médiations :

  • Aux côtés de ses clients, lorsqu’ils souhaitent mettre en œuvre une médiation ou que celle-ci est ordonnée par un magistrat ; les avocats du Cabinet s’assurent alors de la compréhension du processus par leurs clients, de l’expression de leurs besoins durant la médiation et de leur adhésion à la solution dégagée, qu’ils contribuent à mettre en forme dans un protocole ;
  • En qualité de médiateur juridique : Maître Olivier Legrand a ainsi été désigné à plusieurs reprises en qualité de médiateur par la 3ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, qui traite exclusivement du contentieux de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet assiste également ses clients (entreprises et inventeurs) devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS), organisme de conciliation spécifique au droit des brevets, ainsi que devant tout organisme de médiation mis en place par les instances administratives spécialisées : l’EUIPO en matière de marques et modèles ou encore l’OMPI dans tous les domaines de la propriété industrielle et intellectuelle.