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Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

Une question ? Un projet ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Un champ d’activité complèxe et vaste que maîtrise le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL

Le droit d’auteur et les droits voisins, relevant d’un très grand nombre d’articles du Code de la Propriété Intellectuelle, du droit européen, de conventions internationales et d’une jurisprudence abondante et évolutive, aux plans national et communautaire, sont mis en œuvre par le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER dans le cadre de ses activités de conseil et de contentieux.

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique donne une protection autonome aux auteurs que vient, dans certains, cas renforcer la protection par dessins et modèles.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, arts appliqués, pour peu qu’ils soient originaux et portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Elle couvre aussi, au titre des droits dits « voisins », les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogramme, des entreprises de communication audio-visuelle, des producteurs de bases de données…

Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels…

Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie et une mise à jour permanente par les avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

D’autres droits interfèrent souvent dans la mise en œuvre du droit d’auteur, tels que les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Le Cabinet d’avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER articule et coordonne ces droits.

Définir, protéger, faire respecter les droits d’auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d’auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d’avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

Conseil en droit d’auteur

Protection de l’œuvre

L’auteur d’une œuvre de l’esprit, qu’il s’agisse d’un roman, d’un morceau de musique, d’une chanson, d’un dessin, d’une photographie, d’un tableau, d’une forme plastique, d’une page Facebook, d’une communication YouTube, d’une mise en scène, d’une création de mode ou de toute autre création pourra être conseillé par les avocats du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER sur son éligibilité à la protection par le droit d’auteur.
Il pourra encore être utilement conseillé sur la titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés.
Il sera également conseillé sur les formalités recommandées pour établir ses droits.
Il est recommandé à l’auteur (particulier ou entreprise) de préconstituer la preuve de la date et du contenu de ses créations au moyen de dépôts, constats d’huissier, enveloppes Soleau… Une attention particulière devra être portée aux nouvelles technologies, parmi lesquelles la Blockchain, dont la simplicité d’utilisation, le faible coût et le caractère infalsifiable annoncés apparaissent de nature à conforter les droits des entreprises, non seulement dans leurs relations avec leurs employés mais également en cas de litige avec des tiers.

Rédaction et négociation des contrats en droits d’auteur

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER contribuera à la négociation et à la rédaction de contrats avec un éditeur, un producteur, un employeur, une agence de publicité ou de communication, dans le respect des règles du Code de la Propriété Intellectuelle : contenu des cessions de droits d’auteur, durée et étendue géographique des droits cédés, rémunération proportionnelle ou forfaitaire, droit moral au nom, au respect de l’œuvre…

De même, les licences, cessions de droits et transmission des droits d’auteur, paiement de redevances, questions d’exécution ou d’inexécution feront l’objet de clauses spécifiques des contrats en droits d’auteur afin de prévenir ou de sécuriser des contentieux.
En cas d’aspects internationaux, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER mettra en œuvre les conventions internationales, et dispositions communautaires.

Précontentieux et contentieux en matière de droits d’auteur

Il s’agit principalement du contentieux de la contrefaçon, dans lequel le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER représente et assiste régulièrement ses clients, en demande ou en défense.

En demande, les avocats spécialistes du Cabinet vérifient l’existence et la titularité des droits d’auteur et définissent l’originalité de l’œuvre concernée.
Ils mettent en œuvre les procédures préalables de preuve telles que saisies-contrefaçon, constats.

Après l’assignation, ils répondent aux moyens de procédure et de fond qui sont opposés. Des injonctions procédurales peuvent être obtenues pour compléter la preuve de l’importance des actes de contrefaçon et du dommage.
En défense, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recherche des moyens de nullité ou d’irrecevabilité de l’action (demandeur non titulaire des droits d’auteur, prescription de l’action, exceptions de parodie, de copie privée, épuisement des droits au plan communautaire, liberté d’expression …).
Il fait procéder aux recherches d’antériorités pouvant permettre de contester l’originalité de l’œuvre revendiquée.

il argumente la contestation de la contrefaçon, du préjudice.
Tous ces points reposent sur la mise en œuvre de textes complexes et d’une jurisprudence abondante et évolutive. Aux références traditionnelles, s’ajoute notamment la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (règle de proportionnalité…).

De nombreuses décisions judiciaires obtenues des formations spécialisées des Tribunaux et Cours d’Appel garantissent le professionnalisme du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, qui concourt également à des processus de médiation.