Publications
Crise sanitaire et reprise d’activité du Tribunal Judiciaire de Paris en matière de propriété intellectuelle
Le législateur a décidé de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 24 juillet 2020. De ce fait, bon...
Classement Le Monde du Droit 2020
Le Cabinet Legrand Lesage-Catel Gautier est classé en troisième position dans le domaine de la propriété industrielle dans la catégorie des Cabinets...
Classement LeadersLeague 2020
Dans ce classement, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand, Philippe Gaultier et Michèle Lesage-Catel figurent depuis de nombreuses années…
Droit d’auteur, contrefaçon, liberté d’expression
D’importantes évolutions doivent attirer l’attention et guider la démarche du professionnel en charge d’un contentieux de contrefaçon de droits...
Un pas important vers la Juridiction Unifiée des Brevets
Avant de quitter l’Union Européenne, le Royaume Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets. Cette décision, très attendue, porte...
Brevet unitaire, Juridiction Unifiée des Brevets et Brexit
Le brevet unitaire est né du Règlement 1257/2012 instituant une coopération entre les Etats membres de l’Union européenne pour la création d’une protection unitaire par brevet…
Dix ans de poursuites pour un délit douanier inexistant !
Des procès-verbaux douaniers de 2007, des déclarations confuses du titulaire de la marque qui s’abstient de toute procédure…
Justice du 21ème siècle … suite …
Mai 2017 voit se poursuivre la refonte du Code de Procédure Civile en vue d’une justice plus rapide, plus sûre, plus efficace…
Portée du droit sur la dénomination sociale d’une entreprise : une affaire de couteaux
L’arrêt de la CJUE du 5 avril 2017 dans la célèbre affaire Forge de Laguiole / Szajner est l’occasion pour la juridiction européenne de préciser la portée du droit dont dispose une entreprise sur sa dénomination sociale…