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Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet d’avocats LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est spécialisé depuis plus de 35 ans en droit de la Propriété Intellectuelle.
Les activités du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recouvrent tous les domaines de la propriété intellectuelle au sens large, à savoir non seulement la propriété industrielle, mais également la propriété littéraire et artistique, auxquelles s’ajoutent les domaines connexes que sont les droits de la personnalité et le droit au respect de la vie privée.
Les avocats du Cabinet assistent leurs clients dans ces différents domaines tant au stade du Conseil qu’en matière contentieuse.
Une question ? Un projet ?

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recouvre à titre principal :

La propriété industrielle

La propriété industrielle recouvre les droits donnant lieu à un enregistrement auprès des offices ou à une réservation :

  • Le droit des brevets, qui couvre les inventions,
  • Le droit des marques, qui protège les signes distinctifs,
  • Le droit des dessins et modèles, qui couvre les créations de forme,
  • Le droit des noms de domaine.

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique trouve à s’appliquer dans des domaines extrêmement divers :

  • Les droits d’auteur sur toutes formes d’œuvres, qu’il s’agisse d’un roman, d’un morceau de musique, d’une chanson, d’un dessin, d’une photographie, d’un tableau, d’une forme plastique relevant des arts appliqués, d’une page Facebook, d’une communication YouTube, d’une mise en scène, d’une création de mode ou autre,
  • La photographie, qu’elle soit artistique, documentaire, publicitaire, pour peu qu’elle porte la marque de la personnalité de son auteur, qu’elle procède de choix « libres et créatifs »,
  • Les logiciels et bases de données, qui bien que mettant en œuvre des moyens technologiques et informatiques, sont rattachés en droit français à la catégorie des œuvres de l’esprit et protégées selon le livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle.