Avocat en droit des marques
Conseil et contentieux en propriété industrielle
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL intervient pour la protection et la défense des droits relatifs à cet élément essentiel de communication que constitue la marque de fabrique, de commerce ou de service, pour assurer l’identification, la promotion et la commercialisation de produits et services.
L’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales » et précise que « ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire ».
Le droit des marques, qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, nécessite une connaissance approfondie du droit français, du droit de l’Union européenne, des traités internationaux applicables, ainsi qu’une maîtrise d’une jurisprudence abondante et en constante évolution.
Fort de son expérience et de nombreuses références, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL accompagne ses clients en qualité d’avocat en droit des marques, tant dans la sécurisation de leurs droits que dans leur défense en cas de litige.
Une question sur la protection de votre marque ?
Le conseil d’un avocat en droit des marques
En tant qu’avocats spécialisés en droit des marques, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL intervient au stade du conseil, notamment pour le dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le dépôt de marque
En lien avec les services juridiques et les services de communication des entreprises, le Cabinet contribue à définir précisément le périmètre de la protection recherchée et les modalités juridiques permettant de sécuriser efficacement la marque.
Il coopère avec les conseils en propriété industrielle pour la conduite et l’analyse des recherches visant à assurer :
- la disponibilité,
- la validité de la marque envisagée.
Une attention particulière est portée au respect des droits de tiers, ainsi qu’à l’acquisition éventuelle de droits antérieurs lorsque cela s’avère nécessaire.
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL assiste ses clients pour définir la stratégie optimale de protection de leurs marques aux plans national et international (EUIPO, OMPI, offices nationaux), en fonction des perspectives de développement de chacun de leurs projets.
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL intervient également dans la rédaction des conventions de cession et de licence, ainsi que de tout acte susceptible d’être mis en œuvre à l’occasion de la création et de l’exploitation de la marque.
Les contrats de cession, d’apport, de licence de marques
Une fois la marque déposée, publiée et enregistrée, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL, avocat en droit des marques, assiste les parties à l’occasion de son exploitation : rédaction des contrats d’apport, de cession ou de licence de marque, et publication des actes auprès des registres nationaux, européens et internationaux compétents.
Le maintien et la surveillance des droits des marques
La vie d’une marque implique un suivi juridique rigoureux.
Le non-renouvellement entraîne la perte des droits et le défaut d’exploitation conforme aux exigences légales expose la marque à des actions en déchéance, partielles ou totales.
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL assiste ses clients dans la gestion des délais, la constitution des dossiers et la défense face aux demandes en déchéance, devant les offices de propriété industrielle comme devant les juridictions compétentes.
La surveillance des marques
La mise en place d’une surveillance des marques est indispensable pour réagir rapidement en cas d’atteinte ou d’usurpation par un tiers.
Le Cabinet met en œuvre des procédures spécifiques et établit, selon les besoins du client, des rapports mensuels de surveillance recensant les dépôts de marques, immatriculations de sociétés et/ou enregistrements de noms de domaine problématiques, afin de permettre une réaction efficace et proportionnée.
La surveillance douanière
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL met en place pour ses clients une coopération efficace avec les services des Douanes aux plan national et européen, pour lutter contre la détention et la vente d’articles de contrefaçon.
La retenue des produits litigieux par les Douanes à l’importation, en magasin ou en entrepôt permet soit d’obtenir leur destruction simplifiée soit d’engager les procédures adéquates devant les juridictions civile ou pénale pour obtenir sanction et indemnisation.
Sur tous ces aspects, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL se tient informé, notamment par une mise à jour constante et par sa participation aux travaux des associations spécialisées, de l’évolution du droit et de la jurisprudence aux plans national et européen.
Le contentieux des marques : l’intervention de l’avocat
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL intervient en tant qu’avocat en droit des marques tant devant les offices spécialisés (INPI, EUIPO) que devant les juridictions compétentes, notamment les Cours d’appel, le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Il intervient notamment dans :
- Les procédures d’opposition devant les offices, ainsi que les actions en nullité et déchéance (INPI, EUIPO),
- Les contentieux de validité des marques (dépôt frauduleux, revendication, nullité, déchéance),
- Les litiges relatifs aux contrats de licence, d’apport ou de cession de marques,
- Les actions en contrefaçon de marque,
- Les procédures connexes : droits d’auteur, dessins et modèles, publicité, concurrence déloyale, parasitisme, responsabilité des agences de communication.
Le Cabinet représente et assiste ses clients devant toutes les juridictions compétentes, et plus particulièrement devant le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris, pour les matières relevant de leur compétence exclusive.
Outre les procédures préalables (constat, saisie-contrefaçon, mesures d’instruction), le Cabinet met en œuvre les procédures d’interdiction provisoire, d’exécution ou de suspension d’exécution, et assure également la défense des parties mises en cause.
Sur l’ensemble de ces problématiques, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL assure une veille juridique constante, nourrie par sa participation aux travaux des associations spécialisées et par une mise à jour permanente de ses connaissances en droit et jurisprudence des marques, aux niveaux national et européen.