Publications
Classement LeadersLeague 2018
Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...
Droit d’auteur, contrefaçon, liberté d’expression
D’importantes évolutions doivent attirer l’attention et guider la démarche du professionnel en charge d’un contentieux de contrefaçon de droits...
Un pas important vers la Juridiction Unifiée des Brevets
Avant de quitter l’Union Européenne, le Royaume Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets. Cette décision, très attendue, porte...
Classement LeadersLeague 2017
Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...
Brevet unitaire, Juridiction Unifiée des Brevets et Brexit
Le brevet unitaire est né du Règlement 1257/2012 instituant une coopération entre les Etats membres de l’Union européenne pour la création d’une protection unitaire par brevet…
Dix ans de poursuites pour un délit douanier inexistant !
Des procès-verbaux douaniers de 2007, des déclarations confuses du titulaire de la marque qui s’abstient de toute procédure…
Justice du 21ème siècle … suite …
Mai 2017 voit se poursuivre la refonte du Code de Procédure Civile en vue d’une justice plus rapide, plus sûre, plus efficace…
Portée du droit sur la dénomination sociale d’une entreprise : une affaire de couteaux
L’arrêt de la CJUE du 5 avril 2017 dans la célèbre affaire Forge de Laguiole / Szajner est l’occasion pour la juridiction européenne de préciser la portée du droit dont dispose une entreprise sur sa dénomination sociale…
Protection des articles de mode
un arrêt récent de la Cour Suprême des Etats-Unis relance le débat sur la protection par le copyright des créations de mode…