Un pas important vers la Juridiction Unifiée des Brevets

Avant de quitter l’Union Européenne, le Royaume Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets. Cette décision, très attendue, porte à 12 sur les 13 requis le nombre des pays ayant ratifié l’accord.

Manque encore la ratification de l’Allemagne dans l’attente d ‘une décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale sur la plainte dont elle est l’objet. Pas de décision annoncée avant 2019 …

Le Royaume Uni, en vue de sa sortie effective de l’Union va, quant à lui, entrer dans une nouvelle phase de négociations délicates.

Etre unitaire ou ne pas l’être… L’optimisme est aujourd’hui de rigueur, le ministre responsable du Royaume Uni se félicite, le Comité Préparatoire de la JUB aussi …

Bientôt la fin d’une longue marche vers l’innovation revitaminée et la stratégie industrielle moderne et ambitieuse qu’affirment revendiquer avec nous nos amis britanniques ?

Olivier LEGRAND
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