Droit d’auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d’auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d’auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d’avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre de l’esprit, qu’il s’agisse d’un roman, d’un morceau de musique, d’une chanson, d’un dessin, d’une photographie, d’un tableau, d’une forme plastique, d’une page Facebook, d’une communication Youtube, d’une mise en scène, d’une création de mode ou de toute autre création pourra être conseillé par les avocats du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER sur son éligibilité à la protection par le droits d’auteur.

Il pourra encore être utilement conseillé sur la titularité des droits, par exemple en cas d’œuvre collective, d’œuvre de commande, d’œuvre publicitaire ou de création de salariés.

Il sera également conseillé sur les formalités recommandées pour établir ses droits.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER contribuera à la négociation et à la rédaction de contrats avec un éditeur, un producteur, un employeur, une agence de publicité ou de communication, dans le respect des règles du Code de la Propriété Intellectuelle : contenu des cessions de droits d’auteur, durée et étendue géographique des droits cédés, rémunération proportionnelle ou forfaitaire, droit moral au nom, au respect de l’œuvre…

De même, les licences, cessions de droits, paiement de redevances, questions d’exécution ou d’inexécution feront l’objet de clauses spécifiques des contrats en droits d’auteur afin de prévenir ou de sécuriser des contentieux.

En cas d’aspects internationaux, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER mettra en œuvre les conventions internationales, et dispositions communautaires.

 

Le contentieux en droits d’auteur

Il s’agit principalement du contentieux de la contrefaçon, dans lequel le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER représente et assiste régulièrement ses clients, en demande ou en défense.

En demande, les avocats spécialistes du Cabinet vérifient l’existence et la titularité des droits d’auteur et définissent l’originalité de l’œuvre concernée ; ils mettent en œuvre les procédures préalables de preuve telles que saisies-contrefaçon, constats. Après l’assignation, ils répondent aux moyens de procédure et de fond qui sont opposés. Des injonctions procédurales peuvent être obtenues pour compléter la preuve de l’importance des actes de contrefaçon et du dommage.

En défense, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recherche des moyens de nullité ou d’irrecevabilité de l’action (demandeur non titulaire des droits d’auteur, prescription de l’action, exceptions de parodie, de copie privée, épuisement des droits au plan communautaire…). Il fait procéder aux recherches d’antériorités pouvant permettre de contester l’originalité de l’œuvre revendiquée ; il argumente la contestation de la contrefaçon, du préjudice.

Tous ces points reposent sur la mise en œuvre de textes complexes et d’une jurisprudence abondante et évolutive. Aux références traditionnelles, s’ajoute notamment la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (règle de proportionnalité…).

De nombreuses décisions judiciaires obtenues des formations spécialisées des Tribunaux et Cours d’Appel garantissent le professionnalisme du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, qui concourt également à des processus de médiation.

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