Conseils en propriété industrielle

La propriété industrielle recouvre à titre principal le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Elle s’étend également aux secrets de fabrique, aux produits semi-conducteurs, et aux obtentions végétales.

L’équipe des avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER exerce ses activités dans le conseil et le contentieux, en liaison avec les services juridiques des entreprises et les autres intervenants du domaine du conseil en propriété industrielle.

La connaissance et la mise en oeuvre des règles de procédure et de fond de la propriété industrielle est garantie par une mise à jour constante.

Le droit français des brevets d’invention et sa mise en oeuvre ne peuvent être dissociés du droit et de la jurisprudence applicables au brevet européen. La validité du titre, sa portée, les causes de sursis à statuer nécessitent une bonne connaissance par les avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER des procédures devant l’Office européen des brevets et de ses décisions.

La juridiction unifiée des brevets (JUB), devant laquelle les avocats du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER ont vocation à intervenir, dès sa mise en place, et qui tendra à une harmonisation de la jurisprudence européenne des brevets, donnera une place plus importante encore au rôle spécifique de l’avocat spécialiste.

Concernant les marques, qui font l’objet de dépôts au plan national, aux plans international et européen, les compétences du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER s’étendent au-delà du territoire national : elles impliquent une bonne connaissance des différentes instances de dépôt, de leurs décisions, ainsi que des recours appropriés et de la jurisprudence communautaire.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a une compétence exclusive de juridiction en matière de brevets et en matière de marques européens et de modèles communautaires.

S’agissant des dessins et modèles, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER met de même en oeuvre ses compétences aux niveaux national et communautaire et il exerce un rôle important de conseil dans ce domaine spécifique de la propriété industrielle et dans la défense des droits.

Une question ? un projet ?

Contactez-nous