Le Droit des marques

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER intervient pour la protection et la défense des droits relatifs à cet élément essentiel de communication que constitue la marque de fabrique, de commerce ou de service, pour assurer l’identification, la promotion et la commercialisation de produits et services.

L’article L. 711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

 

Le conseil en droit des marques

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER intervient au niveau du conseil, au titre du dépôt de la marque, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En liaison avec les services juridiques et les services de communication des entreprises, chargés de définir les besoins de celles-ci et l’image de la marque, le Cabinet contribue à définir le périmètre de la protection recherchée et les modalités pour y parvenir.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER intervient dans la rédaction des contrats de cession et de licence de droits d’auteur susceptibles d’être mis en œuvre à l’occasion de la création de la marque ; il assiste les entreprises en vue du respect des règles relatives à la publicité, au droit à l’image ; il coopère avec les conseils en Propriété Industrielle pour la conduite et l’analyse de recherches en vue d’assurer la disponibilité et la validité de la marque.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assiste les parties dans la rédaction des contrats de licence de marques et leur publication aux registres tenus par les institutions nationale, européenne et internationale. Il se tient informé en permanence, notamment par sa participation aux travaux des associations spécialisées, de l’évolution constante du droit et de la jurisprudence aux plans national et européen.

 

Le contentieux des marques

Outre l’exercice des recours devant les offices spécialisés, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et les instances auxquelles leurs décisions peuvent être déférées (Cours d’Appel, Tribunal de l’Union Européenne, Cour de Justice de l’Union Européenne), le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER connaît principalement :

  • des contentieux de validité de marques, dépôt frauduleux et revendication, déchéance, contrefaçon, dommages intérêts, en demande ou en défense ;
  • des litiges relatifs à l’exécution et à la résiliation de contrats d’apport et cession de marques ;
  • des litiges relatifs aux licences de marques, à leur validité, au paiement des redevances, à la résiliation ;
  • de manière générale, de toute procédure se rattachant au droit des marques, pouvant inclure le droit à l’image, les droits d’auteur, la publicité, la concurrence déloyale, la responsabilité des agences de communication…

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER représente et assiste les parties devant les juridictions compétentes, et plus particulièrement devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel de Paris, pour ce qui relève de leur compétence exclusive.

Il met en œuvre les procédures de constat, saisie-contrefaçon, recherche de preuves par voie d’injonctions, les procédures d’interdiction provisoire, ainsi que les procédures d’exécution ou de suspension d’exécution.

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