Droit de la photographie

Il s’agit d’un secteur important de l’activité du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, dans notre civilisation de l’image et de la communication où le numérique est omniprésent, marquant fortement l’exercice de l’acte de création photographique.

La photographie, qu’elle soit artistique, documentaire, publicitaire, rentre, selon l’article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, dans le champ d’application des droits d’auteur, pour peu qu’elle porte la marque de la personnalité de son auteur, qu’elle procède de choix « libres et créatifs ».

Les avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseillent les entreprises et les photographes sur la protection et l’exploitation des œuvres photographiques et les assistent dans les contentieux.

Le conseil en droit de la photographie

Il porte en premier lieu sur la définition de la photo en tant que création originale (photographes de plateau, rôle des différents intervenants, techniques numériques…).

Il porte aussi sur la titularité des droits d’auteur (incidence du nom de celui qui a divulgué, œuvres de collaboration, collectives, composites, contrats de commande pour la publicité, cessions, apports, régime matrimonial, dévolution successorale…).

Le conseil s’applique aux contrats souscrits avec un éditeur, avec un musée ou exposant, avec une entreprise (photo publicitaire, création d’image de marque…)

Le contentieux en droit de la photographie

Les litiges dans lesquels intervient le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER portent souvent :

  • sur les questions de validité des contrats portant sur les photographies (les clauses de cession de droits, la rémunération),
  • sur la mise en œuvre et l’interprétation des contrats, notamment dans le domaine de la photographie publicitaire : violation ou non des droits d’auteur cédés sur une photographie de mode, une image de produit, supports tels que catalogues, affiches, sites internet autorisés ou non, durée et étendue géographique d’une cession de droits…

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assiste ainsi des intervenants majeurs dans le domaine des produits vétérinaires, des vins et spiritueux, des parfums, de la beauté …

Il prête également son concours aux photographes dont les œuvres sont plagiées, dénaturées, détournées, ou dont le droit moral apparaît violé.

Il intervient dans les procédures mettant en cause des agences de communication et de publicité.

Le contentieux de la contrefaçon est au cœur de l’activité du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER qui met en œuvre les moyens de preuve appropriés : saisies-contrefaçon, constats, injonctions, pour la constatation des infractions, le calcul des préjudices.

Tous ces contentieux nécessitent une maîtrise du droit et de la jurisprudence française et communautaire par un avocat spécialiste et une bonne connaissance de domaines connexes tels que le droit de la publicité.

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