Médiation, conciliation et arbitrage

Médiation, conciliation et arbitrage

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER contribue à la promotion et à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits, pouvant éviter des procédures longues ou incertaines.

La participation à l’instance arbitrale mise en place par l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) et une formation spécifique en matière de droit de la médiation au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – promotion Saint-Exupéry) permettent plus particulièrement à Maître Michèle Lesage-Catel d’intervenir dans ces domaines de l’arbitrage et de la médiation.

S’agissant de la médiation, celle-ci peut être une médiation judiciaire ou une médiation volontaire, enfermée dans un délai assez bref, où les coûts sont limités et les résultats très positifs.

Les litiges portant sur des difficultés d’exécution de contrats relatifs à la propriété intellectuelle ou de la résiliation de tels contrats, ceux touchant à la rémunération des droits d’auteur ou des inventions de salarié, ceux relatifs à la concurrence déloyale se prêtent plus particulièrement à la mise en place de procédures de médiation.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER assiste et représente les parties devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS), ainsi que devant tout organe de médiation mis en place dans le cadre, notamment, du règlement des litiges douaniers, de consommation…

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