La représentation et l’assistance devant les Offices et Juridictions

La représentation et l’assistance
devant les Offices et Juridictions

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille, représente, assiste les entreprises et particuliers, demandeurs ou titulaires de titres de propriété intellectuelle, devant les offices et juridictions spécialisés à l’occasion de la demande et de la contestation de titres.

 

  • En matière d’inventions, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille les parties, en liaison avec les techniciens compétents, sur le choix du mode de protection des droits (secret, préservation du savoir ou demande de brevet). Il les conseille et les représente à l’occasion des recours appropriés devant la Cour d’Appel de Paris.

 

  • En matière de marques, le Cabinet représente et assiste les parties devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et, pour les marques européennes, devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
    Il les représente et les assiste dans l’exercice des voies de recours devant les 10 Cours d’Appel compétentes, au plan national, et devant le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au plan communautaire.
    En matière de dessins et modèles français et communautaires, le Cabinet représente et assiste les titulaires de droits ou contestants devant les mêmes institutions nationales et internationales.

 

  • En matière de noms de domaine, le Cabinet représente et assiste les parties devant l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC, procédures Syreli – système de résolution des litiges) et devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, procédures UDRP – Uniform Domain-Name Dispute Resolution).

 

  • Enfin, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER concourt, par son assistance, à la recherche de solutions négociées, dans le cadre notamment de la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) et de toute instance de médiation.

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