Les audits de propriété intellectuelle

Les audits de propriété intellectuelle

Les audits de Propriété Intellectuelle, et notamment de Propriété Industrielle, qui permettent d’inventorier et de valoriser le portefeuille des entreprises, constituent une activité importante du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

En liaison avec les services techniques et financiers des entreprises et leurs conseils externes, le cabinet donne un avis sur l’appartenance des brevets d’invention, la validité et la valorisation, des marques, des dessins et modèles et, de manière plus générale, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’audit en matière de propriété intellectuelle (audit IP) permet la négociation et la sécurisation des opérations de rapprochement d’entreprises.

Les « due diligences » du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER s’exercent en particulier à l’occasion de la cession d’entreprises, des fusions-acquisitions, des prises de participation et des opérations de rachat total ou partiel d’actifs, dont les portefeuilles de Propriété Intellectuelle constituent souvent une part importante.

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est également le partenaire privilégié des start-ups, qu’il assiste dans la protection de leurs actifs incorporels et dans leur développement (levée de fonds …).

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