Le conseil en Propriété Industrielle et Intellectuelle

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille les entreprises et les particuliers dans tous les domaines de la propriété intellectuelle :

  • A l’occasion des cessions, apports, liquidations, restructurations et fusions d’entreprises, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER identifie, répertorie et contribue à valoriser les actifs des entreprises en matière de Propriété Intellectuelle.
    Il en est ainsi des portefeuilles de brevets d’invention, marques et modèles et noms de domaine et des droits de propriété littéraire et artistique.
  • Le Cabinet rédige les conventions de cession ou de licence des droits de propriété intellectuelle en conseillant les entreprises et les particuliers sur les clauses de garantie les mieux adaptées pendant la durée des contrats et à leur expiration ; il assure la publicité de ces contrats en conformité des dispositions légales.
  • Le Cabinet examine, en liaison avec les juristes et techniciens des entreprises concernées et de leurs conseils techniques, les dossiers susceptibles de déboucher sur un contentieux ou d’ores et déjà engagés :
    difficultés à l’occasion de l’exécution de contrats, rupture de contrats, contrefaçon, mesures conservatoires, opportunité d’engager une procédure et/ou de rechercher une solution dans le cadre d’une transaction ou d’une médiation.

Ces activités de conseil en Propriété Intellectuelle et, plus particulièrement, en Propriété Industrielle visent à valoriser et à protéger la propriété incorporelle et les actifs immatériels des entreprises au mieux de leurs intérêts.

Recourir au conseil en propriété intellectuelle d’un avocat spécialiste en amont ou indépendamment de tout contentieux permet d’assurer une meilleure exploitation des droits incorporels, ainsi que d’éviter ou de sécuriser des contentieux futurs.

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