Contentieux douanier

Contentieux douanier

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL conseille et met en place une médiation auprès du Médiateur des Ministères Economiques et Financiers dans un contentieux douanier se soldant, sous les auspices du Médiateur, par un accord réduisant la pénalité de 98,75%, avec désistement des poursuites pénales des Douanes.

Stéphanie Legrand représente, à l’issue d’une longue instruction, un parfumeur qui obtient de la Cour d’Appel de Toulouse, une lourde condamnation pénale à l’encontre des membres d’un réseau utilisant des tableaux de concordance pour contrefaire des marques de parfums notoires (Date RG n° 2016/290).

Dernières actualités

Classement Le Monde du Droit 2024

Trois trophées pour LLCG en 2024 dans la catégorie des Cabinets de moins de 10 avocats. Le Cabinet a participé pour la première fois en 2020 au classement organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE), qui...

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Classement LeadersLeague 2024

Dans le classement LeadersLeague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel figurent depuis de nombreuses années parmi les meilleurs spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle, en...

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Classement Le Monde du Droit 2023

Le Cabinet Legrand Lesage-Catel est classé en première position à la fois dans le domaine des brevets dans celui des marques et modèles dans la catégorie des Cabinets de moins de 10 avocats. Le Cabinet a participé pour la première fois en 2020 au classement organisé...

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Classement Le Monde du Droit 2022

Le Cabinet Legrand Lesage-Catel est classé en première position dans le domaine des brevets et en troisième position dans le domaine des marques et modèles dans la catégorie des Cabinets de moins de 30 avocats. Le Cabinet a participé pour la première fois en 2020 au...

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Classement Le Monde du Droit 2021

Le Cabinet Legrand Lesage-Catel est classé en première position dans le domaine des brevets et en troisième position dans le domaine des marques, modèles et droit d’auteur dans la catégorie des Cabinets de moins de 30 avocats. Le Cabinet a participé pour la première...

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Classement Le Monde du Droit 2020

Le Cabinet Legrand Lesage-Catel est classé en troisième position dans le domaine de la propriété industrielle dans la catégorie des Cabinets de moins de 30 avocats. Le Cabinet a participé pour la première fois en 2020 au classement organisé par Le Monde du Droit en...

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