Jurisprudence dessins et modèles
Stéphanie LEGRAND obtient à nouveau de la Cour d’Appel de Paris une décision favorable dans les actions en contrefaçon engagées pour faire respecter les droits d’un groupe franco-allemand sur ses modèles internationaux et communautaires, dans le domaine des arts de la table (26 juin 2015, RG n° 2014/10180).
A signaler encore, dans le même sens, un arrêt du 12 février 2016 de la Cour d’Appel de Bordeaux qui retient, outre la contrefaçon de modèles notoires, la concurrence déloyale et parasitaire (RG n° 2014/03141).
Dernières actualités
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Nos domaines d'expertise
Une question ? un projet ?
Maître Stéphanie Legrand est avocat au Barreau de Paris et associée du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL.
Elle consacre l’essentiel de son activité au droit de la Propriété Intellectuelle, plus particulièrement en matière de droits d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques et noms de domaine, droit douanier, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, de protection du savoir-faire et du secret des affaires, de publicité et de droit à l’image.
Son activité couvre aussi bien le conseil au stade de la protection des droits de ses clients que leur défense en justice.
Elle consacre l’essentiel de son activité au droit de la Propriété Intellectuelle, plus particulièrement en matière de droits d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques et noms de domaine, droit douanier, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, de protection du savoir-faire et du secret des affaires, de publicité et de droit à l’image.
Son activité couvre aussi bien le conseil au stade de la protection des droits de ses clients que leur défense en justice.
Les derniers articles par Stéphanie LEGRAND (tout voir)
- Classement Le Monde du Droit 2026 - 13 avril 2026
- LLCG Avocats sera présent à la conférence annuelle de l’ECTA à Berlin - 5 juin 2025
- Classement LeadersLeague 2025 - 5 mai 2025
