LLCG Avocats annonce la nomination d’Olivier Legrand en qualité de médiateur auprès du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAB) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), à compter du 1er janvier 2026.
La création de ce centre s’inscrit dans le cadre du développement des modes alternatifs de résolution des litiges en matière de propriété industrielle à l’échelle européenne.
Un centre stratégique au cœur de la Juridiction unifiée du brevet
Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets constitue une composante de la Juridiction unifiée du brevet. Il a pour mission de proposer des solutions de résolution amiable des litiges en matière de brevets, en complément des procédures juridictionnelles classiques.Implanté à Ljubljana et Lisbonne, ce centre spécialisé permet aux parties de recourir à la médiation, à l’arbitrage ou à d’autres mécanismes alternatifs afin de résoudre leurs différends de manière plus rapide, confidentielle et flexible.
Ces mécanismes peuvent être mobilisés à différents stades d’un différend, y compris en lien avec une procédure devant la JUB.
Une évolution significative pour la gestion des litiges en matière de brevets
La création et le déploiement du CMAB s’inscrivent dans une dynamique européenne visant à améliorer l’efficacité du traitement des litiges en propriété intellectuelle.
En proposant des alternatives à la voie judiciaire, le centre vise notamment à réduire les délais de résolution des conflits, favoriser des solutions négociées adaptées aux enjeux économiques des parties et limiter les coûts et incertitudes liés aux procédures contentieuses.
Ces enjeux sont particulièrement importants dans le domaine des brevets, où les litiges présentent souvent une dimension technique et financière significative.
Une reconnaissance de l’expertise d’Olivier Legrand
La nomination d’Olivier Legrand en tant que médiateur au sein du CMAB témoigne de la reconnaissance de son expertise en matière de propriété industrielle et de résolution des litiges.
Elle s’inscrit dans une démarche plus large visant à accompagner les entreprises dans la gestion stratégique de leurs actifs immatériels, en intégrant pleinement les mécanismes alternatifs de règlement des différends.
Une inauguration officielle en juin 2026
Le premier forum du CMAB sur la résolution des litiges, ainsi que la cérémonie officielle d’inauguration du centre, se tiendront les 1er et 2 juin 2026 à Ljubljana, en Slovénie.
Cet événement marquera une étape importante dans la mise en œuvre opérationnelle du Centre de médiation et d’arbitrage et dans le déploiement des solutions alternatives au sein de la Juridiction unifiée du brevet.
Une approche moderne de la résolution des litiges
Dans un environnement juridique et économique de plus en plus complexe, le recours à la médiation et à l’arbitrage constitue un levier stratégique pour les entreprises.
LLCG Avocats accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques liées à la protection et à la valorisation de leurs droits de propriété industrielle, en intégrant ces nouvelles approches au cœur de leur stratégie. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter
Elle consacre l’essentiel de son activité au droit de la Propriété Intellectuelle, plus particulièrement en matière de droits d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques et noms de domaine, droit douanier, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, de protection du savoir-faire et du secret des affaires, de publicité et de droit à l’image.
Son activité couvre aussi bien le conseil au stade de la protection des droits de ses clients que leur défense en justice.
