Une décision du Tribunal de l’Union Européenne

Le 25 septembre 2015, Maître Olivier Legrand voit confirmer par le Tribunal de l’Union Européenne la portée et la connaissance sur le marché d’une marque réputée pour les voitures électriques (classe 12 de la classification internationale des marques) et obtient le rejet de l’enregistrement d’une marque imitante pour les mêmes produits (T-684/13).

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