La procédure officielle de sortie de l’Union Européenne s’accélère, le Parlement britannique ayant autorisé Madame MAY à mettre en œuvre l’article 50 du Traité de Lisbonne, cette mise en œuvre ouvrant une période de négociation de deux ans.
Mais qu’advient-il de la ratification du traité sur le Brevet Unitaire et la JUB ?
Le Ministre de la Propriété Industrielle, Monsieur JOHNSON, a confirmé l’intention du Royaume-Uni de ratifier l’accord.
Comment cependant le ratifier, alors que le Traité prévoit en son article 20 la primauté du Droit de l’Union Européenne et des décisions de la Cour de Justice de l’Union, et que Madame MAY déclare récuser cette suprématie ?
Une évolution toujours à suivre …
Maître Michèle Lesage-Catel est avocat honoraire au Barreau de Paris.
Après avoir fondé le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL, elle y a exercé pendant plus de 30 ans en tant quespécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, en charge plus particulièrement des questionsde brevets, marques, modèles et droits d’auteur.
Elle continue aujourd’hui à lui apporter son expertise, tout en intervenant comme médiateur ou arbitre dans le cadre de la résolution alternative de conflits.
Après avoir fondé le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL, elle y a exercé pendant plus de 30 ans en tant quespécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, en charge plus particulièrement des questionsde brevets, marques, modèles et droits d’auteur.
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