Brexit (suite …)

La procédure officielle de sortie de l’Union Européenne s’accélère, le Parlement britannique ayant autorisé Madame MAY à mettre en œuvre l’article 50 du Traité de Lisbonne, cette mise en œuvre ouvrant une période de négociation de deux ans.

Mais qu’advient-il de la ratification du traité sur le Brevet Unitaire et la JUB ?

Le Ministre de la Propriété Industrielle, Monsieur JOHNSON, a confirmé l’intention du Royaume-Uni de ratifier l’accord.

Comment cependant le ratifier, alors que le Traité prévoit en son article 20 la primauté du Droit de l’Union Européenne et des décisions de la Cour de Justice de l’Union, et que Madame MAY déclare récuser cette suprématie ?

Une évolution toujours à suivre …

Michèle LESAGE-CATEL
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