Brexit (suite …)

La procédure officielle de sortie de l’Union Européenne s’accélère, le Parlement britannique ayant autorisé Madame MAY à mettre en œuvre l’article 50 du Traité de Lisbonne, cette mise en œuvre ouvrant une période de négociation de deux ans.

Mais qu’advient-il de la ratification du traité sur le Brevet Unitaire et la JUB ?

Le Ministre de la Propriété Industrielle, Monsieur JOHNSON, a confirmé l’intention du Royaume-Uni de ratifier l’accord.

Comment cependant le ratifier, alors que le Traité prévoit en son article 20 la primauté du Droit de l’Union Européenne et des décisions de la Cour de Justice de l’Union, et que Madame MAY déclare récuser cette suprématie ?

Une évolution toujours à suivre …

Michèle LESAGE-CATEL
Les derniers articles par Michèle LESAGE-CATEL (tout voir)

Nos dernières publications

Classement LeadersLeague 2020

Classement LeadersLeague 2020

Dans ce classement, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand, Philippe Gaultier et Michèle Lesage-Catel figurent depuis de nombreuses années…

lire plus
Classement LeadersLeague 2017

Classement LeadersLeague 2017

Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...

lire plus
Classement LeadersLeague 2018

Classement LeadersLeague 2018

Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...

lire plus
Classement LeadersLeague 2017

Classement LeadersLeague 2017

Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...

lire plus