Jurisprudence marques

Jurisprudence marques

Stéphanie Legrand obtient l’infirmation d’un jugement qui avait annulé la marque OPTIMA pour les produits des classes 7 et 8. La Cour d’Appel de Paris écarte, par arrêt du 8 décembre 2015, tout dépôt frauduleux et condamne la société défenderesse pour contrefaçon par usage des signes OPTIMA puis EPTIMA et OPTIMUM pour désigner les mêmes produits dans le domaine des machines-outils agricoles (RG n° 2014/19100).

Olivier Legrand obtient la confirmation par la Cour d’Appel de Paris, le 12 mai 2015, d’un jugement qui avait déclaré nulle une marque tridimensionnelle combinant une semelle crantée fonctionnelle et des éléments purement décoratifs. Cette semelle est déclarée non distinctive à titre de marque, faute de pouvoir remplir une fonction d’indication d’origine (RG n° 2014/00702).

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER se signale également par son intervention dans un contentieux soumis au Tribunal de Grande Instance de Nanterre concernant les marques dénominatives et figuratives LAGUIOLE ayant donné lieu récemment à de nombreux débats aux plans national et communautaire (jugement du 1er octobre 2015, RG n° 2012/07051).

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