Publications
Jurisprudence marques
Stéphanie Legrand obtient l’infirmation d’un jugement qui avait annulé la marque OPTIMA pour les produits des classes 7 et 8. La Cour d’Appel de Paris écarte, par arrêt du 8 décembre 2015, tout dépôt frauduleux et condamne la société défenderesse…
Jurisprudence dessins et modèles
Stéphanie LEGRAND obtient à nouveau de la Cour d’Appel de Paris une décision favorable dans les actions en contrefaçon engagées pour faire respecter les droits d’un groupe franco-allemand sur ses modèles internationaux et communautaires…
Contentieux douanier
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille et met en place une médiation auprès du Médiateur des Ministères Economiques et Financiers dans un contentieux douanier se soldant, sous les auspices du Médiateur…
Une décision du Tribunal de l’Union Européenne
Le 25 septembre 2015, Maître Olivier Legrand voit confirmer par le Tribunal de l’Union Européenne la portée et la connaissance sur le marché d’une marque réputée pour les voitures électriques…
Classement LeadersLeague 2016
Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...
Des décisions judiciaires remarquées
Le 25 septembre 2015, Maître Olivier Legrand voit confirmer par le Tribunal de l’Union Européenne la portée et la connaissance sur le marché d’une marque réputée pour les voitures électriques…
Alertes législatives
Attention à la règle selon laquelle le silence de l’administration pendant un délai fixé par voie réglementaire vaut acceptation d’une demande…
Classement LeadersLeague 2015
Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...